Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (livres électroniques) et les abonnements proposés sur le site (jeanmarcsauren.com), édité par (Jean-Marc Sauren), dont le siège social est situé à (LYON), immatriculée au RCS de (VIENNE) sous le numéro (931752372).
Article 2 – Produits et services proposés
Le site propose :
La vente de livres numériques mis en ligne par des auteurs indépendants.
Des abonnements mensuels permettant aux auteurs de publier leurs ouvrages dans la boutique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif des abonnements est précisé sur la page produit correspondante.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Modalités de commande
L’utilisateur sélectionne les produits ou abonnements qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf période d’essai gratuite. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur.
Article 5 – Livraison des produits numériques
Les livres numériques sont livrés exclusivement par lien de téléchargement fourni par l’auteur.
Le site ne stocke pas les fichiers : la responsabilité de la livraison repose sur l’auteur.
En cas de lien défectueux, l’auteur est tenu de le corriger dans les plus brefs délais.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques livrés. L’abonnement peut être résilié à tout moment, mais les sommes versées ne sont pas remboursables.
Article 7 – Obligations de l’auteur
L’auteur s’engage à :
Fournir des contenus originaux et conformes aux lois en vigueur.
Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Garantir la validité du lien de téléchargement.
Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 8 – Responsabilité
Le site agit comme intermédiaire entre l’auteur et le client.
Il ne peut être tenu responsable des défauts de livraison liés à un lien inactif ou à un contenu non conforme.
Toute réclamation doit être adressée à l’auteur via les coordonnées fournies sur sa fiche produit.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des abonnements.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, disponible (jeanmarcsauren.com).
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.
Gérer le consentement
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